Contrat de location, commerce, Monsieur Paul Pilon

Le présent contrat est consenti pour une durée indéterminée. En l’absence de manifestation du locataire, le contrat est renouvelé tacitement année après année.

En cas d’abandon du domicile pendant plus de deux mois, le bâtiment sera à nouveau placé en location par le propriétaire.
En cas de décès du locataire, le bâtiment sera à nouveau placé en location par le propriétaire.
Le contrat sera ainsi résilié définitivement.

Le propriétaire :

Le propriétaire est dans l’obligation de remettre au locataire un bâtiment décent ne laissant pas paraître de risque manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé doté des éléments le rendant conforme à l’usage.

Le propriétaire est dans l’obligation de délivrer le bâtiment dans un bon état d’usage et de réparation (sauf stipulation particulière concernant les travaux pouvant être prit en charge par le locataire) ainsi que les équipements et les meubles mis à disposition du locataire.

Le locataire :

Le locataire est dans l’obligation de payer les loyers aux termes convenus.

Le locataire est dans l’obligation d’user paisiblement les locaux loués en respectant leur destination contractuelle.

Le locataire est dans l’obligation de répondre aux dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il à la jouissance exclusive à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du propriétaire ou par le biais d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans l’établissement de façon volontaire et consenti.

Le locataire est dans l’obligation de prendre en charge l’entretien courant du bâtiment et des équipements, les menues réparations et l’ensemble des réparations incombant au locataire.

Le locataire est dans l’obligation de rédiger une demande écrite au propriétaire avant toute transformation du bâtiment sous peine de remise en état au frais du locataire ou de résiliation anticipé du contrat de location.

La présente autorisation est délivrée pour une durée indéterminée. En l’absence de manifestation du titulaire, l'autorisation est renouvelée tacitement année après année.

En cas de non-activité prolongée, l'autorisation peut être suspendue.



Le titulaire de la présente autorisation est autorisé à  charger et décharger ses marchandises uniquement au quai indiqué sur les créneaux d'horaires suivantes :

- Entre la sixième heure et la dixième heures le matin,
- Entre la dix-huitième et la vingtième heure le soir,

et ce afin de préserver l'accès de la flotte militaire aux quais de la capitale.
De plus, il lui est formellement interdit d'amarrer son navire les jours pairs de la semaine, pour les mêmes raisons.

Cette autorisation est valable à compter du premier jour du neuvième mois de l'année trente-neuf, pour une durée d'une année calendaire.
Expiration: le trente-et-unième jour du huitième mois de l'année quarante.