Licence : Contrat de location : Droit d'amarrage : Anthony Perkins

Licence numéro 09 délivrée en application du Code des Affaires Commerciales du Royaume de Hurlevent, comme précisé par les articles :

C4-1. L'exercice d'une activité contrôlée sans la licence idoine constitue une infraction passible d'une amende entre cinq et cinquante pièces d'or.
C4-1-1. Les activités contrôlées sont les suivantes : Jeu d'argent, prostitution, production et vente d'alcool, vente d'armes à feu et d'explosifs, alchimie et médecine.
C4-1-2. La non-régularisation de la situation après une semaine entraine un délit de commerce illégal et la fermeture de l'entreprise.

Du règlement susvisé, permet l'exercice d'un commerce de vente d'alcool.

Le titulaire de la présente licence garantie répondre aux exigences de la prévôté de Hurlevent vis-à-vis de son secteur professionnel, mais dispose aussi d'une connaissance exhaustive de ses droits et devoirs. Ce même titulaire est responsable devant la justice des actes de ses subordonnés au vu de la doctrine judiciaire.

La présente licence d'exercice d'une activité commerciale contrôlée est délivrée à :

Monsieur Anthony Perkins Milloin,
domicilié dans la cité de Boralus.,
à l'adresse suivante : 3 quartier de la pointe du crochet

Celle-ci fût notamment contractée pour la personne morale, association ou entreprise exerçant sur le territoire du roi, nommée : La Compagnie Perkins ,
dont le siège sociale se trouve à : Boralus

La présente licence est valable une année à compté de sa date d’émission, elle expirera en l’an quarante et un, ce qui ouvrira une obligation de renouvellement sous un délai d'une semaine en jours ouvrés. Celle-ci saurait être révoquée unilatéralement par l'administration de la prévôté commerciale dans le cadre de manquements graves aux obligations inhérentes au secteur d'exercice de la licence, condamnation administrative liée au Code des Affaires Commerciales, ou toutes procédures pénales incompatibles avec l'exercice d'une activité économique sensible.

Rédigé à Hurlevent le trentième jour du premier mois de l'an quarante-et-un.
Eléonore Breckenridge, Magistrate de la Cour de Justice Royale, agent du prévôt.

La présente autorisation est délivrée pour une durée indéterminée. En l’absence de manifestation du titulaire, l'autorisation est renouvelée tacitement année après année.

En cas de non-activité prolongée, l'autorisation peut être suspendue.


Le titulaire de la présente autorisation est autorisé à  charger et décharger ses marchandises uniquement au quai indiqué sur les créneaux d'horaires suivantes :

- Pendant la deuxième et quatrième semaine du mois en cours,
- Entre la sixième heure et la onzième heures le matin,
- Entre la dix-huitième et la vingt et unième heure le soir,

et ce afin de préserver l'accès de la flotte militaire aux quais de la capitale.


Cette autorisation est valable à compter du trentième jour du premier mois de l'an quarante-et-un, pour une durée d'une année calendaire.
Expiration: Le trentième jour du premier mois de l'an quarante-deux.

Le présent contrat est consenti pour une durée indéterminée. En l’absence de manifestation du locataire, le contrat est renouvelé tacitement année après année.

En cas d’abandon de l'espace de stockage pendant plus de deux mois, le bâtiment sera à nouveau placé en location par le propriétaire.
En cas de décès du locataire, le bâtiment sera à nouveau placé en location par le propriétaire.
Le contrat sera ainsi résilié définitivement.

Le propriétaire :

Le propriétaire est dans l’obligation de remettre au locataire un bâtiment décent ne laissant pas paraître de risque manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé doté des éléments le rendant conforme à l’usage.

Le propriétaire est dans l’obligation de délivrer le bâtiment dans un bon état d’usage et de réparation (sauf stipulation particulière concernant les travaux pouvant être prit en charge par le locataire) ainsi que les équipements et les meubles mis à disposition du locataire.

Le locataire :

Le locataire est dans l’obligation de payer les loyers aux termes convenus.

Le locataire est dans l’obligation d’user paisiblement les locaux loués en respectant leur destination contractuelle.

Le locataire est dans l’obligation de répondre aux dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il à la jouissance exclusive à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du propriétaire ou par le biais d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans l’établissement de façon volontaire et consenti.

Le locataire est dans l’obligation de prendre en charge l’entretien courant du bâtiment et des équipements, les menues réparations et l’ensemble des réparations incombant au locataire.

Le locataire est dans l’obligation de rédiger une demande écrite au propriétaire avant toute transformation du bâtiment sous peine de remise en état au frais du locataire ou de résiliation anticipé du contrat de location.