Autorisation d'Amarrage à des fins commerciales, Monsieur Jasper Orington

La présente autorisation est délivrée pour une durée indéterminée. En l’absence de manifestation du titulaire, l'autorisation est renouvelée tacitement année après année.

En cas de non-activité prolongée, l'autorisation peut être suspendue.


Le titulaire de la présente autorisation est autorisé à  charger et décharger ses marchandises uniquement au quai indiqué sur les créneaux d'horaires suivantes :

- Pendant la quatrième semaine du mois en cours,
- Entre la sixième heure et la dixième heures le matin,
- Entre la dix-huitième et la vingtième heure le soir,

et ce afin de préserver l'accès de la flotte militaire aux quais de la capitale.


Cette autorisation est valable à compter du vingtième jour du deuxième mois de l'an quarante, pour une durée d'une année calendaire.
Expiration: Le vingtième jour du deuxième mois de l'an quarante-et-un.